Amendement N° 38 (Non soutenu)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Decool.
À l'alinéa 37, après le mot :
« potentiels »,
insérer les mots :
« , de formuler des propositions eu égard notamment aux propositions de maintien de l'emploi ».
Exposé sommaire :
Amendement technique. L'expert doit pouvoir formuler des propositions eu égard notamment aux propositions de maintien de l'emploi.
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