Amendement N° 40 (Non soutenu)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Decool.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« En l'absence de représentants du personnel, les salariés sont informés de ces différents éléments par voie d'affichage. ».
Exposé sommaire :
Amendement technique. Le but est ici de prévoir la situation en l'absence de représentation du personnel.
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