Amendement N° 41 (Non soutenu)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Decool.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 27, après le mot :

«  établissement »,

insérer les mots :

«  avec des indications chiffrées ».

Exposé sommaire :

Amendement technique. La notion de document de présentation est insuffisante ! Le document doit comporter des indications financières et relative au nombre de salariés. Autrement, ce document risque de ne pas servir à grand-chose ...

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