Amendement N° 41 (Non soutenu)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Decool.
À l'alinéa 27, après le mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« avec des indications chiffrées ».
Exposé sommaire :
Amendement technique. La notion de document de présentation est insuffisante ! Le document doit comporter des indications financières et relative au nombre de salariés. Autrement, ce document risque de ne pas servir à grand-chose ...
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