Amendement N° 54 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mme Valter.
À la fin de l'alinéa 48, substituer aux mots :
« et suivants. »
la référence :
« à L. 1233‑90. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.