Amendement N° 55 (Adopté)

Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Déposé le 17 septembre 2013 par : Mme Valter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 57, substituer à la référence :

«  L. 1233‑57‑9 »

la référence :

«  L. 1233‑57‑20 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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