Amendement N° 57 (Adopté)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mme Valter.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 71 :
« III. – La section 4bis du chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code du travail et le titre Ierbis du livre VI du code de commerce sont…(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.