Amendement N° 60 (Retiré)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 13 septembre 2013 par : Mme Valter.
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« publication »
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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