Amendement N° 76 (Non soutenu)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Taugourdeau, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Hetzel, M. Brochand, M. Salen.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 19.
Exposé sommaire :
Le Président de la République ainsi que son gouvernement ont placé le choc de simplification au cœur de leurs dernières prises de parole publiques.
Déjà en début de semaine, le parlement a examiné un projet de loi de simplification qui n'a de « simplification » que le nom.
Dans quelques jours, nous examinerons un nouveau projet de loi de simplification pour les entreprises.
Pourquoi communiquer autour de projets de loi dits de « simplification » si dans tous les autres projets de loi, les procédures se complexifient ?
En l'occurrence, la transmission de l'ensemble de ces pièces (PV de la réunion, convocation, ordre du jour.. etc.) est superfétatoire.
Le présent amendement a ainsi pour objectif d'alourdir cette procédure souhaitée par la majorité.
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