Amendement N° 80 (Non soutenu)

Amendement de cohérence avec la suppression de l'article premier.

L'article 19 de la loi sur la sécurisation de l'emploi  prévoit déjà dans un délai d'un an la remise d'un rapport du Gouvernement établissant un bilan des actions entreprises dans le cadre des actions de revitalisation prévues aux articles L. 1233-84 et suivants du code du travail, en précisant les améliorations qui peuvent concerner le dispositif. Cela rend inutile la disposition prévue à l'article 2 sur l'élaboration d'un rapport.