Amendement N° 97 (Tombe)
Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Sous-amendements associés : 126
Déposé le 17 septembre 2013 par : M. Léonard, Mme Chauvel, M. Grellier, M. Prat, M. Belot, M. Clément, Mme Massat, M. Marsac, Mme Grelier, M. Juanico, M. Fourage, Mme Troallic, M. Bouillon, M. Philippe Baumel, Mme Santais, M. Ferrand, Mme Khirouni, Mme Rabin, M. Travert, M. Goasdoue, Mme Bruneau, Mme Boistard, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après la troisième phrase de l'alinéa 68, insérer la phrase suivante :
« Imputé sur un compte spécial du Trésor, le montant de la pénalité vient alimenter le budget des régions.
Exposé sommaire :
Les régions sont les chefs de file du développement économique. Il est par conséquent pertinent qu'elles gèrent avec proximité et efficacité cet argent public au bénéfice des habitants de leur territoire.
Cela pourrait se traduire par la création d'une dotation de fonctionnement spéciale intitulée D.E.R. (Dotation pour l'Économie Réelle).
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