Amendement N° 8 (Non soutenu)
Soins sans consentement en psychiatrie
Déposé le 23 juillet 2013 par : Mme Boyer.
À l'intitulé du chapitre 1er du titre Ier du livre II de la troisième partie du code de la santé publique, les mots : « faisant l'objet de » sont remplacés par les mots : « recevant des ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à proposer une modification rédactionnelle de l'expression « personnes faisant l'objet de soins psychiatriques ». En effet, l'expression « faisant l'objet de… » a une forte portée péjorative sur les personnes concernées et mériterait une formulation différente.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.