Amendement N° 1039 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants :
« 4° Les schémas régionaux de cohérence écologique ;
« 5° Les plans climat-énergie territoriaux ;
« 6° Les schémas régionaux d'aménagement durable du territoire ; ».
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 15 et 16 l'alinéa suivant :
« 1° Les schémas régionaux du climat, de l'air, et de l'énergie ; ».
Exposé sommaire :
Alors que les SCOT doivent être compatibles avec une dizaine de documents et d'objectifs de rang supérieur, il n'est proposé qu'une simple prise en compte pour d'autres plans et schémas, notamment les SRCE (schémas régionaux de continuités écologiques) et les PCET (plans climat énergie territoriaux).
Par ailleurs,les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT), élaborés par la région sous l'égide des services de l'état, contiennent les orientations d'aménagement du territoire, et en particulier de transports au travers du schéma régional des infrastructures de transport. Les SRADT sont également les garants de la mise en oeuvre des schémas régionaux éoliens.
Or en l'état du texte, celui-ci ne garantit pas la compatibilité de ces documents de programmation régionaux essentiels à une planification stratégique durable des territoires avec les SCOT et les schémas de secteur.
La réforme prévoyant que le SCOT soit le seul document de référence pour l'élaboration du PLU, il est nécessaire que celui-ci intègre parfaitement les objectifs édictés dans l'ensemble des documents de rang supérieur.
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