Amendement N° 1050 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« de développement, de restructuration et de renouvellement urbain ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une analyse des capacités de densification dans le rapport de présentation du Scot.
Le projet de loi prévoit que le rapport de présentation du SCOT « identifie, en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces de développement, de restructuration et de renouvellement urbain dans lesquels les plans locaux d'urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation ».
Bien que cette disposition aille dans le bon sens, la formulation retenue est en retrait par rapport à celle envisagée initialement par le Gouvernement, qui visait une étude de densification des formes urbaines et ceci, à l'échelle du document (et non sur les seuls espaces de développement, de restructuration et de renouvellement urbain).
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