Amendement N° 1051 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la seconde phrase de l'alinéa 9, après le mot :
insérer les mots :
« un projet agricole et alimentaire territorial et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement introduit dans le PLU et les futurs PLU intercommunaux la possibilité d'élaborer dans le cadre de la stratégie foncière, prévue par cet article, un projet agricole et alimentaire territorial. Le projet agricole territorial définira de façon qualitative la stratégie de préservation des terres agricoles, en prenant en compte l'approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, les effets sur l'emploi et la préservation de l'environnement et des paysages.
Il est nécessaire d'inclure dans le PLU une référence à une réflexion commune autour de l'autonomie alimentaire des centres de vie.
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