Amendement N° 1058 (Adopté)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.

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Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :

«  Des règles peuvent en outre imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville ; ».

Exposé sommaire :

La volonté du projet de loi de mettre fin à l'étalement urbain va provoquer une densification des zones urbaines existantes, avec un risque de minéralisation alors que la végétation est un facteur clé de la qualité de vie en ville en raison des nombreuses aménités dont elle est à l'origine : lutte contre les ilots de chaleur, amélioration de la qualité de l'air, lien social, éducation à l'environnement, etc.

Pour répondre à ce risque, le présent amendement vise à introduire le coefficient de biotope par surface, ratio entre la surface favorable à la nature et la surface d'une parcelle construite ou en passe de l'être, afin que le PLU, notamment à travers le règlement, puisse favoriser le maintien ou le renforcement de la biodiversité et de la nature en ville en réservant, lors d'opérations de constructions neuves, rénovées ou réhabilités ou de réhabilitation, une part de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables.

L'instauration d'un coefficient de biotope par surface permet la sauvegarde ou la création d'espaces naturels en ville, en combinant les moyens susceptibles d'être mobilisés d'y parvenir (sols surfaces en pleine terre végétalisées, toitures et terrasses végétalisées, murs et façades végétalisés, surfaces alvéolées perméables, zones humides, etc.). Lors des projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments nouveaux, le CBS permet de développer tous les potentiels de verdure, que ce soit dans les cours, les toits, les murs ou les espaces d'accompagnement et de circulation. Il réintroduit ainsi la nature et la biodiversité en ville sans freiner les opérations d'aménagement et en maintenant l´actuelle affectation des sols.

Ce CBS est adopté par la ville de Berlin depuis 1998.

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