Amendement N° 1086 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Goujon, M. Lamour, M. Debré, M. Goasguen, Mme Kosciusko-Morizet.
À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« et, à Paris, Lyon et Marseille, les maires d'arrondissement »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la présence, dans les personnalités associées à l'élaboration du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées, pour les trois départements ressortissants du statut Paris-Lyon-Marseille, du Maire de la commune-centre et des Maires d'arrondissement.
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