Amendement N° 1122 (Non soutenu)

Ce projet de loi et celui sur la modernisation de l'action publique et l'affirmation des métropoles auront des conséquences importantes en Ile-de-France avec la perspective de création d'une métropole du Grand Paris à l'échelle de la petite couronne.

Le rattachement d'office des OPH à cet EPCI très spécial dépasserait le simple objectif de rationalisation pour aboutir à la création d'un bailleur hors d'échelle (37 OPH ). Le cas francilien illustre bien la difficulté d'appliquer systématiquement le rattachement d'office des OPH aux EPCI et laisse deviner l'impasse dans laquelle le projet actuel de Métropole du Grand Paris nous conduit. Dans l'attente de la fin de travaux parlementaires sur les métropoles, il est proposé de soustraire les OPH franciliens à l'obligation de rattachement intercommunal.