Amendement N° 1132 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 9 septembre 2013 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« également »
le mot :
« toutefois ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 9 septembre 2013 par : M. Goldberg.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« également »
le mot :
« toutefois ».
Amendement rédactionnel.
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