Amendement N° 1146 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 6 septembre 2013 par : M. Goldberg.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« L’information du ménage peut… (le reste sans changement). ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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