Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Kosciusko-Morizet, M. Apparu, M. Goasguen, M. Lamour, M. Goujon, M. Debré, M. Lellouche, M. Fillon.
« Titre V
« Favoriser le logement à Paris
« Article xxx
« Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 31 juillet 2014 un rapport sur la création d'un fonds d'urgence et d'expérimentation financée par plan d'investissement d'avenir, avec pour objectif le développement d'une offre nouvelle de logements à Paris. ».
La matière première du logement, c'est le foncier. Pour faire face à ce manque à Paris il nous faut innover car c'est le manque de foncier aménagé et de foncier renouvelé qui freine le développement de logements. L'amendement a donc pour objectif la remise d'un rapport qui étudierait l'opportunité de créer un fonds d'une dotation de 1 milliard d'euros afin de mobiliser des crédits fléchés vers des actions à effet rapide sur la production de logements (renouvellement urbains, accélération d'opérations d'aménagement, réaménagement de friches, etc.). La mise en place de ce fonds impliquerait également la création d'un établissement foncier dédié aux projets et opérations lourdes d'aménagement. Il s'agit en fait de mettre en place un établissement d'ingénierie et de partage foncier dédié uniquement aux opérations de libération de foncier de type déménagement ou aménagement (densification) des complexes logistiques d'entreprises. En effet, au travers de l'histoire de Paris, il y a des fonctions urbaines qui se sont éloignées du cœur urbain, notamment depuis la construction du périphérique. Sur Paris nous avons le besoin de libérer du foncier pour la construction de logements, or il reste encore un certain nombre de fonctions logistiques (entrepôts par exemples) dans la capitale qui n'ont pas la nécessité d'y occuper autant d'espace et que l'on pourrait déplacer ou enterrer pour dégager des fonciers. Il nous faut alors penser l'espace autrement. Cet EPF aurait pour mission de s'occuper de l'ensemble de ces opérations.
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