Amendement N° 1221 rectifié (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 11 septembre 2013 par : M. Bouillon, Mme Pane, Mme Le Dissez.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Après l'article 58
Un rapport du Gouvernement sur les modalités de développement de la végétalisation des toitures est transmis au Parlement avant la fin de l'année 2014.
Exposé sommaire :
La végétalisation des toitures est actuellement peu développée en France, environ 100ha contrairement à d'autres pays européens comme l'Allemagne qui en compte près de 1300 ou la Suisse où le canton de Bâle notamment a mis en place une législation rendant obligatoire la végétalisation de tous les toits plats non utilisés. Les bénéfices de la végétalisation des toitures sont multiples : restauration de la biodiversité, amélioration de la qualité de l'air, résorption des ilots thermiques en ville. En conséquence le présent amendement vise à demander au Gouvernement d'étudier les possibilités offertes pour développer la végétalisation des toitures.
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