Amendement N° 1249 (Retiré)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 6 septembre 2013 par : M. Piron.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 8 à 22.

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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