Amendement N° 1271 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : 354 )
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Piron.
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 123‑1 est complétée par les mots : « ou une maquette de ville »; ».
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