Amendement N° 174 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 5 septembre 2013 par : M. Straumann.
Le début du 4° du I de l’article 64 est ainsi rédigé :
« 4° L’article L. 123-1-4 est ainsi modifié :
a/ Au 1, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « les continuités écologiques, ».
b/ les 2 et 3 sont ainsi rédigés : (le reste sans changement)
Exposé sommaire :
Au regard des objectifs d’intégration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme présents dans la loi Grenelle 2, il s’agit simplement d’un amendement de mise en cohérence des différents chapitres du PLU, à l’instar de ce qui existe pour le SCOT.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.