Amendement N° 229 (Non soutenu)

L'article 58 prévoit notamment que dans les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale, « les zones naturelles et agricoles dans les communes couvertes par un plan local d'urbanisme ou un document en tenant lieu », ne peuvent être ouvertes « à l'urbanisation à l'occasion de l'élaboration ou d'une procédure d'évolution d'un document d'urbanisme ».

Ceci aura donc pour conséquence de sanctuariser davantage les zones naturelles et agricoles. Les communautés de communes rurales ne seront donc plus en mesure de construire au nom de la préservation de ces zones, et donc privées de ressources fiscales nouvelles.

Les communes rurales paient déjà un lourd tribut du fait d'avoir vu leur représentation s'amoindrir au profit des agglomérations et de devoir augmenter la part de logements sociaux. Renforcer ainsi davantage la complexité des procédures de déclassification affaiblira de fait encore plus la ruralité.