Amendement N° 362 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 11 septembre 2013 par : M. Tetart.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, insérer les mots et la phrase suivants :
« ainsi que du patrimoine architectural et paysager. Il propose des actions qui seront traduites dans les orientations d'aménagement et de programmation et reprises par le règlement. ».
Exposé sommaire :
Le rapport prévu dans le cadre du schéma de cohérence territoriale comporte, certes, une analyse du potentiel de densification des principaux secteurs de développement, de restructuration et de renouvellement, effectuée dans le respect de la qualité des paysages et du patrimoine architectural.
Néanmoins, même si le plan local d'urbanisme respecte les principes énoncés dans le SCOT, les documents qu'il comprend font l'objet d'une analyse plus fine. Dans cette mesure, le rapport de présentation du PLU doit aussi comporter une analyse du patrimoine architectural et paysager.
Il apparaît en outre judicieux, afin d'assurer une bonne articulation entre la phase diagnostic et le règlement, que ce rapport de présentation puisse proposer des pistes d'actions.
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