Amendement N° 363 (Non soutenu)

Accès au logement et urbanisme rénové

(1 amendement identique : 1273 )

Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Tetart.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :

«  du maître d'ouvrage ou ».

Exposé sommaire :

Afin de pouvoir assurer sa tenue en toute objectivité, c'est tout d'abord à l'autorité compétente – l'élu – que doit revenir l'initiative de l'organisation de la concertation.

Par ailleurs, les projets de travaux d'aménagement nécessitent une expertise architecturale et urbaine capable de définir avec les élus et les habitants un véritable projet de ville. Outre leur expertise, ces professionnels qualifiés apportent, aux côtés de l'autorité compétente une capacité d'écoute et de dialogue avec les parties concernées qui contribue à améliorer la participation démocratique des intervenants dans l'élaboration des projets et, en aval à les sécuriser.

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