Amendement N° 403 (Non soutenu)

Le Premier Ministre a déclaré que le « respect de la biodiversité » faisait partie du troisième enjeu essentiel identifié lors du récent Séminaire gouvernemental « La France dans dix ans ». En effet, de la qualité de la biodiversité dépend notre qualité de vie, son érosion est une menace forte pour l'avenir des générations futures. C'est l'objet même de la trame verte et bleue que de contribuer à stopper cette menace vitale. Et actuellement, la mise en place de la trame verte et bleue repose en grande partie sur le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

Dans la version actuelle du projet de loi, une disposition prévoit la suppression du lien d'opposabilité directe entre le PLU et les normes supérieures au SCOT notamment le SRCE, l'objectif affiché étant de simplifier la hiérarchie des normes et conforter le rôle du SCOT.

Or, une intégration défaillante dans le SCOT se reporterait fatalement dans le PLU. Cette proposition ne doit pas se traduire par un recul de l'intégration des normes environnementales dans la planification alors que l'équivalent d'un département comme l'Hérault est artificialisé tous les 7 ans.

En conséquence, nous proposons que, tout comme il l'est avec le SDAGE et le SAGE, le SCOT devienne compatible avec le SRCE, ce qui permettra de répondre à ce risque tout en confortant un peu plus le rôle du SCOT.

Ainsi, l'amendement proposé permet d'augmenter le niveau d'opposabilité des schémas de cohérence territoriaux avec les schémas régionaux de cohérence écologique afin de faire de la trame verte et bleue une composante de l'aménagement du territoire.