Amendement N° 407 (Non soutenu)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 11 septembre 2013 par : M. Pancher, M. Tahuaitu, M. Favennec, M. Gomes, M. Tuaiva, M. Folliot, M. Salles, M. Richard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

«  Ibis – La première phrase du second alinéa de l'article L. 113‑2 du même code est complété par les mots : « ainsi qu'aux associations concernées mentionnées à l'article L. 121‑5 qui le demandent ». ».

Exposé sommaire :

Il est nécessaire de consulter les associations agréées de protection de l'environnement qui le demandent sur le projet de directive territoriale d'aménagement et de développement durable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion