Amendement N° 460 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme de La Raudière.
À l'alinéa 41, substituer aux mots :
« et agricoles »
les mots :
« agricoles ou forestières ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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