Amendement N° 480 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Fromantin.
Après la seconde occurrence du mot :
« sociaux »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« . Cet agrément est donné sans discrimination de taille et sur la base de ce qui est appliqué aux opérateurs privés. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir une diversité des acteurs, notamment ceux de proximité de petite taille, qui par leurs faibles coûts de structure, rendent possible la production d'une offre supplémentaire dans les zones tendues.
Leurs capacités d'initiative à répondre localement à des projets de petite taille, délaissés par les grands opérateurs, en font des acteurs indispensables et adaptés dans les territoires denses, ne disposant pas de foncier et à faible renouvellement urbain.
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