Amendement N° 498 (Non soutenu)

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Fromantin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots :

«  et des réseaux de transports existants ou en projet ».

Exposé sommaire :

Les transports doivent être considérés comme des marqueurs forts de la capacité de densification d'un territoire.

Une intention politique forte en matière de densification doit être corrélée avec une logique de développement des transports.

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