Amendement N° 502 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Fromantin.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« et des enjeux de développement des communes, notamment en matière d'équipement rendu nécessaire par ces nouveaux logements ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l'intervention des Établissements Publics Fonciers locaux afin de faciliter leurs actions au service des territoires de proximité.
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