Amendement N° 527 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1329 sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Avant l'article 49
Après le mot : « opérations », la fin de la seconde phrase de l'article L. 411 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « bénéficient en priorité aux personnes de nationalité française. ».
Exposé sommaire :
La priorité nationale dans le logement social consisterait à accorder en priorité aux nationaux les logements disponibles. Les ressortissant de pays tiers pourraient également en bénéficier, mais au cas où aucune demande recevable n'émanant de nationaux n'ait été présentée.
A ce titre, elle doit figurer dans les principes généraux régissant le logement social énoncés à l'article L. 411 du code de la construction et de l'urbanisme plus que le virtuel droit au logement ou la mixité sociale souvent imposée aux populations.
La crise du logement est en grande partie une crise de la demande, alimentée par un flux permanent d'immigration économique. Plus des deux tiers des ménages étant éligibles au logement social, et compte tenu du nombre très importants de logements manquants sur le marché, il convient de donner la priorité, ce qui ne veut pas dire exclusivité, aux nationaux.
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