Amendement N° 529 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Compléter l'alinéa 19 par la phrase suivante :
« Il reçoit, le cas échéant, communication des offres de logements similaires du parc social proposées dans une zone géographique voisine. ».
Exposé sommaire :
Un récent article du Monde rappelait qu'un certain nombre de logements sociaux peinent à trouver preneur, obligeant les bailleurs à proposer les logements par petites annonces. Une telle situation peut sembler paradoxale, compte tenu de la situation de carence au niveau national.
Ledit article mentionnait un taux de vacance de 5 % et plus dans 29 départements, voire parfois de près de 10 %. La raison peut tenir à l'évolution des besoins, à la mauvaise réputation de certains quartiers ou, comme le notait la Cour des comptes en 2009, à des implantations mal ciblées (elle rappelait que trois quarts des logements sociaux nouveaux sont construits dans des lieux où la demande est plutôt déjà satisfaite).
Il serait donc profitable de prévoir une information automatique des demandeurs, lorsque des logements susceptibles de leur convenir sont disponibles, moyennant des critères légèrement élargis (zone géographique, taille).
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