Amendement N° 615 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : 52 )
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont, Mme Maquet.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Il ne paraît pas normal que la CGLLS qui est alimentée par des cotisations des organismes HLM assure le financement de l'Agence nationale pour l'information pour le logement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.