Amendement N° 652 (Rejeté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 septembre 2013 par : M. Douillet, M. Berrios, M. de Mazières, M. Francina, Mme Genevard, M. Herbillon, M. Hetzel.
À la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« d'un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire :
La location d'un logement meublé comporte de nombreux avantages pratiques, tant pour le locataire que le bailleur.
Il permet notamment une installation plus rapide et évite les déménagements massifs ainsi que les frais liés à l'investissement dans des équipements mobiliers.
Ce type de logement intéresse particulièrement les étudiants ainsi que les personnes recherchant un logement temporaire. Parmi les locataires de logements meublés on dénombre de nombreux jeunes contraints de déménagés pour effectuer un stage dans une autre ville.
Or, la plupart de ces stages sont d'une durée de six mois. Ainsi, le bail d'une durée minimum d'un an ne coïncide pas avec les besoins de ces locataires.
Cet amendement a pour but d'établir la durée minimum du bail pour un logement meublé à six mois afin de mieux correspondre aux attentes des locataires et des propriétaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.