Amendement N° 691 (Adopté)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 10 septembre 2013 par : M. Krabal.
À l'alinéa 10, après le mot :
« stationnement »,
insérer les mots :
« de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans le rapport de présentation du PLU l'inventaire des capacités de stationnement des différents modes de déplacement : véhicules motorisés, véhicules hybrides et électriques et vélos, en conformité avec la terminologie de la loi du 12 mars 2010 portant engagement national pour l'environnement.
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