Amendement N° 706 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 9 septembre 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Poisson, M. Guillet.
Supprimer les alinéas 82 à 90.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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