Amendement N° 765 (Retiré)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 6 septembre 2013 par : M. Woerth, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Frédéric Lefebvre.
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence (il précise l’alinéa 11)
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