Amendement N° 77 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 7 septembre 2013 par : Mme Dalloz.
Supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement à l'alinéa 12.
Déposé le 7 septembre 2013 par : Mme Dalloz.
Supprimer l'alinéa 24.
Amendement de cohérence avec l'amendement à l'alinéa 12.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.