Amendement N° 906 (Rejeté)

Le phasage de l'urbanisation est une donnée structurante de la mise en œuvre d'un projet de territoire. L'objectif d'un PLU est de répondre à une logique de planification du territoire communal sur les 10‑20 ans à venir. L'insertion des principes « Grenelle » renforcent d'ailleurs cette perspective.

Au-delà de la simple prise en compte du niveau d'équipement des parcelles, la définition de secteurs 2AU et 1AU traduit le projet de développement porté par la collectivité. Ainsi, les zones 2AU constituent une intention d'urbanisation sur le long terme. Cela permet aux habitants, aux acteurs économiques et aux agriculteurs de bénéficier d'une lisibilité à long terme.

Sans remettre en cause l'esprit du texte, cet amendement vise à limiter les possibles effets pervers liés à la tentation chez certains maires, d'une part d'un classement prématuré en 1AU avant la mise en application de la loi, et d'autre part d'anticiper l'urbanisation de ces zones et ainsi provoquer un étalement urbain, ce qui va dans le sens inverse de ce qui est souhaité par la loi.