Amendement N° 98 (Non soutenu)
Accès au logement et urbanisme rénové
(1 amendement identique : 148 )
Déposé le 9 septembre 2013 par : Mme Dalloz.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« Ce document précise également... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement à l'alinéa 9.
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