Amendement N° AS12 (Adopté)

Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 1, substituer à la première occurrence des mots :

«  d'un »,

le mot :

«  du ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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