Amendement N° AS17 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Véran.
I. - Compléter l'alinéa 55 par les mots :
« s'il remplit les conditions suivantes ».
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 56, supprimer le mot :
« Si ».
III. - En conséquence, au début de l'alinéa 57, supprimer les mots :
« Et si ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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