Amendement N° AS20 (Adopté)

Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé

Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Véran.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A la deuxième phrase de l'alinéa 61, après le mot :

«  Elle »,

insérer le mot :

«  lui ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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