Amendement N° AS30 (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Véran.
I. - A la deuxième phrase de l'alinéa 63, après le mot :
« Il »,
insérer le mot :
« lui ».
II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l'alinéa 64.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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