Amendement N° CE23 (Rejeté)
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Fasquelle, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Vautrin.
A l'alinéa 3, après le mot :
« montagne, »
insérer les mots :
« dans les communes touristiques et les stations classées, ».
Exposé sommaire :
L'article 25 prévoit que les opérations éligibles au FISAC se situent notamment en milieu rural, dans les zones de montagne, dans les halles et marchés et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il convient d'ajouter à cette liste les communes touristiques et les stations classées.
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