Amendement N° CE268 (Adopté)
Déposé le 28 janvier 2014 par : le Gouvernement.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement proposant la suppression de la dispense de stage de préparation à l'installation pour les personnes bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133‑6‑8 du code de la sécurité sociale.
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