Amendement N° CE100 (Rejeté)

Consommation

Déposé le 18 novembre 2013 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Il apparaît peu probable que les vendeurs de produits pratiquent volontairement l'affichage d'un double prix, qui vient complexifier inutilement leur travail.

Surtout, cet article vise à consacrer la notion de « prix d'usage » pour des raisons très floues. La définition de ce prix paraît très complexe et vague dans la pratique. L'intérêt de cette expérimentation pour le consommateur est extrêmement limitée, et elle relève donc plutôt d'une mesure d'affichage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion